Questions fréquentes
Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant les outils professionnels et les formations proposés par COVER CONSULTING SOLUTIONS.
Téléchargement, personnalisation des documents, conditions d'utilisation, inscriptions et remboursements : toutes les informations essentielles pour commander en toute confiance.
Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions encadrent la commercialisation des outils professionnels numériques, des guides et synthèses techniques originaux ainsi que des formations proposées par COVER CONSULTING SOLUTIONS.
1. Commandes et paiements
Les prix sont indiqués en euros sur chaque fiche produit. Toute commande fait l'objet d'une confirmation électronique. Les produits numériques payants sont accessibles après validation du règlement.
2. Produits numériques et remboursements
Les documents numériques sont proposés en téléchargement. Lorsque le client a expressément demandé leur fourniture immédiate, reconnu la perte de son droit de rétractation et reçu la confirmation légalement requise, aucune rétractation pour simple changement d'avis n'est possible après le commencement de la fourniture.
En cas de fichier défectueux, non conforme ou inexploitable, les garanties légales demeurent applicables.
3. Propriété intellectuelle et interdiction de revente
L'achat d'un outil COVER autorise sa personnalisation et sa réutilisation pour les besoins internes de l'entreprise acheteuse, notamment sur plusieurs chantiers.
La revente, la redistribution et la commercialisation des modèles COVER, même modifiés ou personnalisés, sont interdites sans autorisation écrite préalable, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.
La transmission des documents de chantier finalisés aux interlocuteurs concernés reste autorisée.
4. Formations professionnelles
Les formations sont proposées selon les modalités précisées dans chaque offre : individuel, collectif, distanciel ou présentiel.
Les inscriptions, règlements, reports et annulations sont encadrés par le contrat ou la convention de formation applicable, dans le respect des dispositions légales.
5. Informations contractuelles
Les conditions détaillées sont consultables dans les documents suivants :
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CGV – Produits numériques COVER.
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CGV – Formations professionnelles COVER.
Pour toute question : berry.coverconsulting@gmail.com.